MamotfrTermsOfServices

Introduction

Original document URL: https://mamot.fr/terms

We got the authorization from nono[m] in #laquadrature on Freenode to tranlate the terms of service:

11:29 < nono[m]> <GNUtoo "nono: est ce qu'il y-a une versi"> Si tu as envie de les traduire, hésite pas :)

As for the context nono[m] knows well the Mastodon instance and most probably worked on it. I also asked specifically for the right to translate that text. So given that context we can safely assume that we have the right to translate it.

Example on how to tranlate it.

We can strike text with dashes like that: - text -

So we can simply strike the text in French and tranlate it in english right below.

Note that there is a Language used section in English in the original document.

Terms of services

Politique de confidentialité du service Mamot

Dernière mise à jour : 2 avril 2018
Le service disponible sur le site mamot.fr est fourni par : La Quadrature du Net, Association, située au 60 rue des Orteaux, 75020 Paris, et joignable à l'adresse

Privacy policy of the Mamot service

Last update: 2 April 2018
The service which is provided on the mamot.fr website is provided by: La Quadrature du Net, non-profit organization, located at the 60 rue des Orteaux, 75020 Paris, France. It can be contacted at this email: sysadmin@laquadrature.net

Informations que vous nous communiquez

Nous conservons l'identifiant et l'adresse email que vous nous fournissez lors de votre inscription, ainsi que des informations nous permettant de vérifier le mot de passe d'accès à votre compte.
Nous conservons ces informations jusqu'à la suppression de votre compte.

Informations that you gave us

We store the user name and the email address that you gave us as part of the account creation, along with information that enable us to verify the password that controls the access to your account.

We keep these information until the deletion of your account.

Contenus que vous publiez

Nous conservons et maintenons à disposition du public (de notre instance et des autres instances Mastodon) chaque contenu que vous publiez sur mamot.fr (en l'associant à votre pseudonyme, à votre avatar et à la date à laquelle vous l'avez publié).

Vous pouvez supprimer chaque contenu publié en cliquant sur l'icone représentant des points de suspension, située sous le dit-contenu, puis sur « Delete ». Nous indiquerons alors aux autres instances Mastodon qui conserveraient ce message d'en faire de même (sans pouvoir garantir qu'elles le fassent).

Correspondance privée

Nous conservons et maintenons à disposition des utilisateur·rice·s que vous avez choisis les correspondances privées que vous envoyez par messages dits « directs ».

Vous pouvez supprimer ces correspondances via l'option « Delete » décrite ci-dessus. Nous indiquerons alors aux autres instances Mastodon qui conserveraient ce message d'en faire de même (sans pouvoir garantir qu'elles le fassent).

En raison des limitations du protocole utilisé, la confidentialité des messages « directs » ne peut être garantie : ils sont susceptibles d'être accessibles aux administrateur·rice·s d'autres instances de Mastodon, voire au public en cas de problème sur la sécurité de Mastodon, de mamot.fr ou d'autres instances. Si nous devions apprendre qu'un tel problème de sécurité avait affecté mamot.fr, le compte @admin@mamot.fr publierait immédiatement un message afin d'en informer l'ensemble des utilisateur·rice·s.

Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, nous vous conseillons de veiller à ne pas partager d'informations destinées à rester absolument confidentielles.

Si vous souhaitez échanger de manière confidentielle des messages avec d'autres utilisateurs·rices, préférez Signal ou Jabber avec OMemo.

Cookies

Nous déposons sur votre ordinateur deux cookies. Ces cookies permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et sont utilisés à cette seule fin.

Aucun pistage des utilisateurs·rices n'est réalisé au moyen de ces cookies, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Le premier de ces cookies est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur. Le second l'est au terme d'un délai de deux semaines.

Données de connexion

Pour assurer le fonctionnement technique de mamot.fr (en effectuant des contrôles de qualité, pour déboguer ou pour empêcher des attaques), nous conservons pendant 14 jours l'ensemble des données de chaque accès au site mamot.fr : adresse IP, date et heure, informations sur le navigateur (user-agent), URL de la page demandée, taille de la réponse et le referrer (adresse de la page d'où vient l'utilisateur, si elle existe).

Accès aux données et portabilité

Vous pouvez télécharger la liste de vos messages, des utilisateur·rice·s que vous suivez, que vous avez bloqué·e·s ou caché·e·s à cette adresse (après vous être connecté à votre compte).

Si vous créez un nouveau compte sur mamot.fr ou une autre instance Mastodon, vous pourrez y importer ces données à cette adresse.

Suppression de compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte Mamot en vous rendant à cette adresse (après vous être connecté à votre compte). puis en cliquant sur le lien sous "Supprimer le compte".

Données que nous sommes obligés de communiquer

En dehors des cas décrits ci-dessus, nous ne communiquerons des données vous concernant que dans le cadre d'une enquête pénale, sur l'autorisation d'un juge.

Données que nous refusons de conserver
Le droit français actuel prévoit que nous devrions conserver pendant un an des informations permettant de vous identifier (notamment votre adresse IP) chaque fois que vous créez un compte ou publiez un contenu sur mamot.fr. Pourtant, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, de façon catégorique, qu’aucun État membre de l’Union ne pouvait imposer une obligation de conservation de données personnelles qui ne soit pas ciblée (qui ne distingue pas les données des personnes dont la surveillance est justifiée de celles des autres personnes).

Nous considérons donc que le droit français, n'étant plus conforme aux conventions européennes auquel il est soumis, n'a pas à être respecté - et nous ne le respectons pas.

Utilisations que nous ne faisons pas des données vous concernant

Nous ne faisons et ne ferons aucune exploitation commerciale des contenus que vous publiez, des correspondances privées que vous envoyez ou des données que nous collectons à votre sujet.

Nous ne diffusons et ne diffuserons les contenus et messages que vous partagez sur mamot.fr que dans le cadre de Mastodon.

En revanche, nous ne pouvons empêcher des tiers de collecter des contenus publiés sur le réseau Mastodon.

Charte d'utilisation de mamot.fr

v1, juillet 2019

Préambule

En créant un compte sur mamot.fr, vous vous engagez à adhérer à cette charte.

Mamot.fr, en tant qu'instance mastodon d'un réseau décentralisé (la fédiverse), a souhaité se doter de règles de modérations.
Le fait d'être une instance d'un réseau décentralisé a plusieurs conséquences :

L'équipe de modération est issue des membres de La Quadrature du Net, et évolue au fil du temps, principalement par cooptation. Le "nous" utilisé dans ce document sera considéré comme équivalent à "l'équipe de modération de mamot.fr", et ne représente pas l'association La Quadrature du Net dans son ensemble, mais uniquement la partie de ses membres et sympathisant·es en charge de mamot.fr. Nous ne nous saisissons que des messages visibles sur mamot.fr qui nous ont été signalés. Aucune surveillance à priori des contenus n'est effectuée. L'équipe de modération reste seule décisionnaire des actions qu'elle entreprend sur les toots, comptes ou instances, et ses décisions, même si elles peuvent être discutées, sont souveraines.

[Note temporaire, sera supprimée début 2020 : La modération de mamot effectuée entre avril 2017, date de lancement du service, et juin 2019, était pour certains éléments similaire à cette charte, d'autres cas n'étaient pas documentés en raison de l'absence de charte. Cette charte précise donc pour partie un mode de modération déjà appliqué à ce jour, tout en ajoutant de nouvelles lignes directrices formalisées et de nouvelles pratiques comme la "communication vers les personnes concernées" (la modération était muette entre avril 2017 et juin 2019)]

Langue

L'instance Mamot.fr, initiée par une équipe francophone, a pour langue principale le français, et parle et modère aussi l'anglais. Par conséquent :

Toutefois, rappelant que nous ne modérons que les contenus qui nous sont signalés, vous pouvez très bien disposer d'un compte parlant une autre langue et qui ne soit jamais inquiété. Nous vous conseillons cependant d'utiliser une autre instance si vous ne comptez pas utiliser le français ou l'anglais.

Language used

Mamot.fr moderation team is speaking French and English. As a result, we could delete or block any content in any other langage. If your account will post mostly non-French and non-English content, we ask you to choose another instance of the fediverse. Thanks.

Communication vers les personnes concernées

Tout signalement fera l'objet d'un retour vers la personne ayant signalé le toot / compte / instance. Ce retour se fera sous forme de message privé envoyé depuis le compte moderation@mamot.fr. Ces messages seront automatiques et basés sur des modèles tenus à jour par l'équipe de modération.
On pourra regrouper plusieurs signalement reçu d'un·e même utilisateur·ice en un seul message, ou ne pas répondre systématiquement à cet·te utilisateur·ice s'il est habituel qu'iel nous signale des problèmes similaires.
(voir Annexe)

Communication vers le public

En plus de cette charte, l'équipe de modération maintiendra dans le temps un document de référence reprenant des cas précis de modération positive (conservation du contenu) ou négative (supression / silence du contenu).
Ces cas devront être proprement anonymisés et permettront à l'équipe de modération d'assurer la cohérence de ses réponses.
La liste des instances de la fédiverse bloquées par mamot.fr sera contenue aussi dans ce document, avec la date du blocage et la raison de ce dernier.
Ce document est public.

Comment signaler un contenu ?

Pour signaler un contenu de mamot.fr à l'équipe de modération, dans l'interface web principale visible à l'adresse https://mamot.fr/ et une fois connecté sur votre compte :
cliquez sur un toot ou un compte concerné, puis sur le menu signalé par 3 points "..." ,
cliquez ensuite sur "signaler @ un popup apparaît qui permet de signaler le compte ou certains de ses messages.

Charte de modération

Termes utilisés :
suppression (d'un message) : lorsque l'on enlève un contenu (message local ou distant) des bases de messages de mamot.fr.
suppression (d'un compte) : ne s'applique qu'aux comptes locaux (@mamot.fr), consiste en la destruction du compte, la suppression (locale) de tous ses messages, et le blocage de cette identité à l'avenir. blocage (d'un compte ou d'une instance distant) : lorsque les messages passés et nouveaux messages d'un compte distant ou d'une instance ne seront plus visible dans la base de messages de mamot.fr. rendu silencieux (d'un compte local ou distant ou d'une instance distante) : les messages à venir du compte ou de l'instance n'apparaissent plus dans les timelines locales ou fédérées de mamot.fr, et le compte concerné n'apparaît plus dans les mentions des gens qui ne le suivent pas.

Nous reconnaissons que certains discours peuvent en empêcher d'autres. Nous prenons également en compte que la propagation des discours de haine, a fortiori contre des personnes marginalisées, banalise et encourage les violences qu'elles subissent au quotidien. Nous souhaitons donc protéger l'expression de celles et ceux qui ont le moins de pouvoir à l'échelle de la société.

Liste non exhaustive de messages inacceptables :

Nous recommandons l'utilisation des 'Content Warning' pour les contenus pouvant réveiller des traumatismes, choquer ou mettre mal à l'aise.
Exemples de sujets au CW vivement recommandés :
sexisme, racisme, homophobie, mort, viol, maladie, guerre, agressions et violence en tout genre, nourriture, sexe, et phobies courantes
autres CW possibles :
râlerie, selfie, contact visuel, spoiler / divulgâchage, tabac, alcool, addictions en tout genre, politique...

Les messages ou comportements décrits ci-dessus, ou l'absence répétée d'utilisation de CW sur les sujets vivement recommandés pourra faire l'objet de modération par : des messages envoyés au membre concerné, en privé ou en public, le fait de rendre son compte silencieux, son blocage s'il est distant, voire sa suppression.
S'il s'agit d'une instance sur laquelle nous est signalé régulièrement ce genre de messages ou comportement, et pour laquelle le ratio du nombre de signalement par rapport au nombre de messages ou d'utilisateurs de cette instance est important, ou si cette instance a une politique de modération explicitement favorable à ce type de messages ou de comportement, ou pour toute autre raison similaire, nous pouvons bloquer l'instance entièrement. Elle sera alors indiquée comme telle sur le document public de l'éuipe de modération (voir chapitre "Communication vers le public" plus haut).

Annexes

Rappel de fonctionnement de la fédiverse :

Modèles de message envoyé par moderation@mamot.fr
Bonjour,
Suite à votre signalement #{id} du {date}, voici notre réponse :
- nous n'avons rien fait, votre signalement ne précisant pas la nature du problème,
et n'étant pas évident au vu du compte/toot concerné.
- nous n'avons rien fait, votre signalement n'étant pas en violation de notre charte. {précision si besoin}
- le toot/compte/instance a été rendu silencieux/supprimé, pour la raison suivante :
Pornographie / violence non cachée
Pédopornographie
Violence / insulte / harcèlement ... {précision si besoin} merci,
l'équipe de modération